Clause n°1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société 2PLC et de ses clients dans
le cadre de la vente de marchandises suivantes : Plaques funéraires, bougies et tout autre produit rentrant dans les secteurs du funéraire, de la décoration intérieure ou du jardin.
Toute prestation accomplie par la société 2PLC implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transports applicables le jour de la commande.
La société 2PLC s’accorde le droit de modifier ses tarifs dans un délai de 2 mois minimum à compter de la date à laquelle a été communiqué l’information au client. Toutefois elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n°3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société 2PLC serait amenée à octroyer.
Clause n°4 : Délai de paiement
Le délai de paiement accordé par la société 2PLC à ses clients est de 30 jours, date d’émission de la facture.
Clause n°5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire, chèque ou carte bancaire sur le site internet.
Dans le cas de paiement par chèque l’envoie de la commande sera effectué après l’encaissement du chèque
Clause n°6 : Clause de réserve de propriété
La société 2PLC conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce
titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société 2PLC se réserve le droit de
revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n°7 : Livraison
Le délai de livraison des commandes est de 1 mois maximum.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier avec accusé de réception ou par courriel.
Il est demandé expressément que soit pris en photos les marchandises détériorées et envoyées par texto, dès la réception, à la société 2PLC. Ces photos ne se substituent pas aux réserves à formuler comme indiqué ci-dessus.
Clause n°8 : Force majeure
La responsabilité de la société 2PLC ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français. A défaut de réalisation amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce d’Evreux 27200.